CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Ces conditions régissent l’accès et l’utilisation du site Cosmétique
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Cosm’Ethique met à la disposition des utilisateurs son site internet, ainsi que les services qui y sont proposés, et la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes CGU. Pour l’utilisateur, le simple accès au site de Cosm’Ethique implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
Article 2 : Accès au site
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. Le site met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité, mais n’est tenu à aucune obligation de résultat à cet égard.
Article 3 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes, et tout autre contenu du site (textes, images, sons…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de Cosm’Ethique pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support papier ou électronique, pour un usage personnel et privé est autorisée, à condition de mentionner la source. Les reproductions ne peuvent être utilisées à des fins commerciales.
Article 4 : Données personnelles
Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations recueillies sont destinées à la gestion des commandes, l’envoi de newsletters ou d’offres promotionnelles. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter Cosm’Ethique par email ou via le formulaire de contact.
Article 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables, mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du site.
Article 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site de Cosm’Ethique. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
Article 7 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique aux présentes CGU. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.
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