CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre la société Cosm’Ethique et toute personne physique ou morale (« le Client ») souhaitant procéder à un achat via le site internet www.cosmetique.fr.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition contraire opposée par le Client sera inopposable à Cosm’Ethique, sauf acceptation expresse et écrite de notre part.

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.cosmetique.fr. Chaque produit est présenté avec une description détaillée et des fiches techniques pour permettre au Client de prendre connaissance des caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les produits n’ont pas de valeur contractuelle.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client en sera informé et pourra choisir d’annuler ou de modifier sa commande.

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont ajoutés au prix total de la commande et sont indiqués au Client avant la validation finale de celle-ci.

Cosm’Ethique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Pour passer commande, le Client doit suivre le processus en ligne. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, des prix et des descriptions des produits.

Un email de confirmation de commande est envoyé au Client pour récapituler les détails de sa commande. Les informations énoncées par le Client lors de la commande engagent ce dernier.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, via une solution sécurisée comme Stripe ou PayPal. La transaction est sécurisée par le protocole SSL (Secure Sockets Layer) et le système 3D Secure.

La commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu’après encaissement effectif et complet du prix par Cosm’Ethique.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison indiqués sont à titre indicatif et peuvent varier. Cosm’Ethique ne pourra être tenue responsable en cas de retard de livraison dû au transporteur.

Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf mention contraire (par exemple, livraison offerte à partir d’un certain montant).

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception. Toute réclamation doit être formulée auprès de Cosm’Ethique dans les meilleurs délais.

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les frais de retour des produits sont à la charge du Client. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état et non ouverts. Les produits ouverts, abîmés ou incomplets ne pourront être repris. Le remboursement interviendra dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés.

Tous les produits vendus par Cosm’Ethique bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Cosm’Ethique qui le remplacera ou le remboursera.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Le Client peut également recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges en cas de contestation.